JCMobility / Transport de personnes à mobilité réduite  / 78 Conflans Sainte Honorine / Tél : 01 85 470 400

MENTIONS LEGALES

 

PROPRIETE

 

Le site est la propriété exclusive de «JCMobility» :

Société par Actions Simplifiée à associé Unique,

Adresse siège social : 13 rue du Clos d’en haut, 78700 Conflans Ste Honorine,

Adresse électronique : contact@jcmobility.fr,

Téléphone : 01 85 470 400,

N° RCS : Versailles 823 229 893,

Capital social : 12.000 €,

N° d'assujettissement à la TVA : FR ,

Directeur de rédaction et de publication : Mr Jean-Claude Michaud, en qualité de Président.

 

 

HEBERGEMENT

 

L’hébergeur du Site est :

Infomaniak Network SA

Avenue de la Praille, 26

1227 Carouge - Suisse

 

 

CONCEPTION – REALISATION

 

Conception et réalisation du site : Marie-Cécile VOLPI

ViCLiC - Marie-Cécile VOLPI, AE - 6 rue Lamartine, 78570 Andrésy

n° SIREN : 531 809 929 - APE : 6201Z - TVA non applicable, art. 293B du CGI

ViCLiC.com / ViCLiC.fr

Ce site est réalisé à partir du logiciel « WebAcappella Responsive »

de la SARL INTUISPHERE -168, avenue Salvador Allende, 33130 Bègles

 

 

CONDITIONS D'UTILISATION

 

En accédant et en utilisant le site internet «www.jcmobility.fr», l'utilisateur du site (dénommé ci-après l'utilisateur) accepte les termes et les conditions contenus dans cette notice.

 

L'architecture générale, tout comme le logiciel, le contenu, les images en direct et les images fixes, les sons, les procédés, le produit, la technologie et le savoir-faire en général ainsi que tous les autres éléments qui font partie du site sont la propriété exclusive de la SASU «JCMobility» ou de ses donneurs de licence.

 

Toute utilisation totale ou partielle, copie, reproduction, publication, téléchargement, affichage, transmission ou diffusion de ce site sous quelque forme que ce soit, sans l'autorisation expresse de la SASU «JCMobility», est interdite et sera considérée comme une atteinte aux dispositions du Code Français de la Propriété Intellectuelle, sous réserve d'être expressément autorisé par la loi applicable. L’image, le nom et le logo de la SASU «JCMobility», et toute version dérivée de ceux-ci, aussi bien en ce qui concerne les marques des partenaires commerciaux, qu'ils soient ou non la propriété de la SASU «JCMobility», sont des marques enregistrées. Toute reproduction totale ou partielle de telles marques commerciales et/ou de tels logos qui serait faite sans l'autorisation expresse de la SASU «JCMobility» est interdite conformément aux dispositions du Code français de la Propriété Intellectuelle.

 

Les bases de données figurant, le cas échéant, sur les sites Web «www.jcmobility.fr», sont protégés par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Toute représentation totale ou partielle de ces bases de données sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site constituerait une contrefaçon.

 

 

LIMITATION DE RESPONSABILITE

 

TOUTE INFORMATION FOURNIE A TOUT UTILISATEUR SUR CE SITE EST FOURNIE SUR UNE BASE "EN L'ETAT" SANS AUCUNE GARANTIE D'AUCUNE SORTE, QUE CE SOIT EXPRESSEMENT OU TACITEMENT, CECI Y COMPRIS, MAIS NON LIMITE AUX GARANTIES IMPLICITES DE QUALITE MARCHANDE, A L'APTITUDE POUR UNE UTILISATION PARTICULIERE OU DE NON-CONTREFAÇON ; LA SOCIETE «ETABLISSEMENTS BROYEZ» NE GARANTIT ABSOLUMENT PAS QUE L'ACCES AU SITE NE SERA PAS INTERROMPU, QUE LE SITE SERA SECURISE, N'AURA PAS DE VIRUS OU TOUT AUTRE COMPOSANT NUISIBLE OU QUE L'INFORMATION DONNEE SUR LE SITE SERA A TOUT INSTANT EXHAUSTIVE, EXACTE ET A JOUR.

 

L'information communiquée sur ce site par la SASU «JCMobility» a uniquement pour but de fournir des renseignements d'ordre général. L'utilisation spécifique par l'utilisateur des matériaux / informations contenues dans ce site est de la seule responsabilité de l'utilisateur.

 

La SASU «JCMobility» a fait des efforts raisonnables pour s'assurer que l'information dispensée sur ce site était actualisée au moment de son inclusion mais décline toute responsabilité pour ce qui est de toute obligation de mise à jour, ou pour toute omission, imprécision ou erreur typographique.

 

L'information contenue dans ce site peut être modifiée, corrigée et/ou complétée à tout moment sans avertissement.

 

Aucun lien vers les sites Web «www.jcmobility.fr» ne sera fait par une tierce partie sans une autorisation préalable la SASU «JCMobility» sous forme écrite, à moins qu'il ne s'agisse d'un membre du groupe la SASU «JCMobility».

 

Les sites Web d'une tierce partie que l'utilisateur utilisera pour avoir accès à ce site ne sont pas sous le contrôle de la SASU «JCMobility». En conséquence, la SASU «JCMobility» ne prend aucun engagement de quelque nature que ce soit et décline toute responsabilité pour ce qui est du contenu et de l'utilisation quelle qu'elle soit des sites Web ainsi reliés ou de tout lien contenu dans un site relié, ou pour toute modification ou mise à jour de tels sites Web. L’exploitant du site Web «www.jcmobility.fr» » ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site Web «www.jcmobility.fr» en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet.

 

Ce site fournit au niveau international un accès aux données de la SASU «JCMobility» et par conséquent peut inclure des références relatives à des produits, des procédés, des programmes et des services qui ne sont pas disponibles dans le pays de l'utilisateur. Ceci ne signifie pas que la SASU «JCMobility» envisage d'offrir de tels produits, procédés, programmes et services dans un tel pays.

 

En règle générale, il est possible d'avoir accès au site «www.jcmobility.fr» 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Cependant, la SASU «JCMobility» est en droit, à sa seule discrétion, de suspendre, d'interrompre ou d'annuler l'accès à tout ou partie du site dans les cas suivants mais dont la liste n'est pas limitative : force majeure, problèmes informatiques, difficultés en rapport avec la structure du réseau de télécommunications ou difficultés d'ordre technique, ou pour des raisons ayant trait à la maintenance.

 

Ni la SASU «JCMobility», ni aucune de ses filiales directes ou indirectes ne sera responsable envers un quelconque utilisateur ou envers tout tiers pour tout dommage direct, indirect, immatériel ou particulier ou pour toute perte quelque que soit leur cause, leur nature ou leurs conséquences, y compris, et ce sans limitation aucune, de toute perte de profits, perte de programmes ou de toute autre sorte de données subies par le système de gestion d'information de l'utilisateur ou de tout autre système.

 

La SASU «JCMobility» et ses filiales directes ou indirectes n'assument aucune responsabilité pour de tels dommages directs, indirects, immatériels ou particuliers qui pourraient avoir pour cause un empêchement à utiliser ce site, ou bien à y accéder, ou bien encore à avoir accès à tout site Web relié, quelle que soit l'information contenue dans ce site ou dans le site Web relié par lien hypertexte, et ce que la SASU «JCMobility» ait eu connaissance ou non de la possibilité de tels dommages.

 

L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens pour utiliser le site; avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement et enfin; qu’il a pris connaissance de la notice légale et s’engage à la respecter.

 

 

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

 

Le responsable des traitements est la SASU «JCMobility».

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De même, afin de favoriser la relation client avec l'utilisateur, la SASU «JCMobility» peut stocker et utiliser des données personnelles et les communiquer afin, d'une part de mieux appréhender les besoins commerciaux de l'utilisateur et d'autre part de déterminer de quelle manière la SASU «JCMobility» pourrait améliorer ses produits et ses services. La SASU «JCMobility» (ou une tierce partie sur ordre la SASU «JCMobility») peut utiliser les données personnelles pour prendre contact avec l'utilisateur au sujet d'une offre faite par la SASU «JCMobility» dans le cadre des besoins commerciaux de la SASU «JCMobility» ou pour faire des sondages en ligne afin de mieux cerner les besoins et les profils des clients la SASU «JCMobility».

 

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